Une entreprise d’insertion, qu’est-ce que c’est ?

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Ce qu’il faut savoir sur l’entreprise d’insertion :

Définition: L’Entreprise d’Insertion (EI) est une entreprise agréée qui propose à  des personnes rencontrant des difficultés professionnelles et sociales particulières un emploi salarié pour une durée déterminée. Elle s’engage à  accompagner et former ses salariés dans le cadre de leur insertion professionnelle et sociale. On distingue les Entreprises d’Insertion des Entreprises de Travail Temporaire d’Insertion (ETTI). Un seul salarié en insertion suffit pour obtenir l’agrément. [Code du Travail, article L5132-5].

Le salarié en insertion: Le salarié est agréé par Pôle Emploi : jeune de moins de 26 ans en grande difficulté, bénéficiaire des minimas sociaux, demandeur d’emploi de longue durée, personne prise en charge au titre de l’aide sociale, etc.

Le contrat du salarié : Le salarié est recruté en CDDI (Contrat à  Durée Déterminée d’Insertion) d’une durée minimale de 4 mois pouvant être renouvelé deux fois sur une période ne pouvant excéder 24 mois – sauf prolongation exceptionnelle pour terminer une formation ou pour les travailleurs de 50 ans et plus rencontrant des difficultés d’insertion. La durée minimale de travail hebdomadaire est de 20h. Le contrat peut être suspendu afin de permettre au salarié d’effectuer une action concourant à  son insertion professionnelle ou d’effectuer une période d’essai en vue d’un recrutement en CDI ou CDD d’une durée minimale de 6 mois dans une entreprise du milieu ordinaire.

Statut juridique de l’EI : L’EI prend la forme juridique souhaitée, elle est assujettie à  toutes les dispositions légales et fiscales des entreprises et doit appliquer les prix du marché.

Conventionnement : La DIRECCTE instruit le dossier de conventionnement, après avis du CDAIE (Conseil Départemental de l’Insertion par l’Activité Economique). La convention est établie pour une durée maximale de 3 ans. Elle précise le nombre de postes ouvrant droit à  l’aide de l’Etat, les règles de rémunération des salariés, et les moyens humains mis en œuvre pour les encadrer. L’EI s’engage à  fournir un bilan financier et social annuel.

Les aides de l’Etat : L’EI bénéfice d’une aide au poste d’insertion d’un montant annuel de 10000€ par Equivalent Temps Plein (ETP), destinée à  compenser le sur-encadrement et le différentiel de productivité. Proratisée en fonction de la durée annuelle d’occupation du poste par le salarié, elle est versée mensuellement par l’Agence de Services et de Paiement (ASP). Elle ne peut se cumuler avec une autre aide au poste.

Encadrement : L’encadrement est effectué par des salariés permanents de l’entreprise, au taux de 1 responsable pour 12 salariés en insertion en ETP. Le personnel encadrant assure le suivi et l’accompagnement social et professionnel des salariés en insertion : bilan de compétences, de formation et d’expérience professionnelle, accompagnement social (santé, logement), conseils pour la recherche de travail dans les conditions habituelles du marché, etc.

Intéràªt pour l’entrepreneur : Les entreprises d’insertion sont favorisées pendant les appels d’offre publics : L’Etat s’est engagé en 2008 à  ce que 10% des achats courants de l’Etat et des établissements publics dans les secteurs comportant au moins 50% de main-d’œuvre soient des achats socialement responsables.

Pour en savoir plus, le site de la Fédération des Entreprises d’Insertion : lesentreprisesdinsertion.org